CGU-CGV

Dernière mise à jour : 11.03.2026

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Néonéa (ci-après « le Site »), édité par Vincent Lavergne – Néonéa, entreprise individuelle (patente), située à Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations.

Néonéa se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif technique.

3. Responsabilité

Néonéa s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Néonéa ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Néonéa n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, interfaces, structures, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Néonéa est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Néonéa – Vincent Lavergne – Entreprise individuelle (Patente)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits numériques proposées par Néonéa, notamment en matière d’UX design, design produit/service, conseil, prototypage, développement, vibe coding, vidéo IA, applications, abonnements, licences, templates, contenus numériques et formations.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Sauf stipulation contraire expresse, les relations contractuelles sont réputées conclues entre professionnels.

2. Identification du vendeur

Néonéa – Entreprise individuelle (Patente)
Responsable : Vincent Lavergne
Localisation : Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie
Contact : contact@neonea.nc

3. Devis – Commande – Formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition ou d’une offre en ligne décrivant le périmètre, les livrables, les délais et le prix.

Le contrat est réputé formé à la première des dates suivantes : acceptation écrite du devis, validation en ligne, paiement total ou partiel, ou commencement d’exécution des prestations.

Toute commande est ferme.

4. Acomptes – Paiement – Défaut de paiement

Sauf stipulation contraire, un acompte est exigé à la commande et le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier prévu.

En cas de retard de paiement, Néonéa se réserve le droit de suspendre les prestations, livraisons, accès ou services, sans préjudice de toute autre action. Les sommes restantes dues deviennent immédiatement exigibles.

Aucun livrable, droit d’usage ou transfert de droits de propriété intellectuelle n’intervient avant paiement intégral des sommes dues.

5. Nature des obligations

Néonéa est tenu à une obligation de moyens.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’atteinte d’objectifs commerciaux, financiers, marketing, techniques ou de performance, ni quant à l’obtention de résultats spécifiques non expressément prévus au devis.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à coopérer activement, à respecter les délais de validation et à garantir qu’il détient l’ensemble des droits sur les contenus, données et éléments fournis à Néonéa.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation finale des livrables.

Tout retard ou manquement du client peut entraîner un décalage des délais et/ou une facturation complémentaire.

7. Périmètre des prestations – Modifications

Les prestations sont strictement limitées au périmètre défini dans le devis ou l’offre.

Toute demande supplémentaire, modification, ajout de fonctionnalité, changement de format, de volume ou d’usage constitue un hors périmètre et donne lieu à un devis complémentaire.

8. Délais – Livraison – Validation

Les délais sont fournis à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Les livrables sont fournis par voie numérique.

Sauf stipulation contraire, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites et motivées. À défaut, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.

9. Propriété intellectuelle

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client avant paiement intégral des sommes dues.

Sauf stipulation contraire, le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non transférable des livrables pour ses besoins propres.

Néonéa conserve la pleine propriété de ses méthodes, outils, frameworks, composants, templates, scripts, prompts, savoir-faire, ainsi que de tout élément préexistant ou générique.

10. Spécificités liées à l’IA et à l’automatisation

Le client reconnaît que les contenus générés ou assistés par des outils d’intelligence artificielle peuvent comporter des limites, erreurs ou similarités fortuites.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation, de la diffusion et de la conformité juridique des contenus produits. Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments fournis à Néonéa.

11. Produits numériques, applications et abonnements

Les produits et services numériques sont fournis en l’état et selon leur disponibilité.

Néonéa ne garantit ni la continuité du service, ni l’absence d’erreurs, ni la compatibilité universelle, sauf engagement contractuel spécifique.

En cas de non-paiement, l’accès aux services peut être suspendu ou supprimé.

12. Responsabilité

La responsabilité de Néonéa est limitée aux dommages directs, personnels et certains, dûment prouvés.

Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes d’image ou pertes d’opportunités.

En tout état de cause, l’indemnisation maximale ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre de la prestation ou du produit concerné.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure ou assimilé rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations.

14. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties non corrigé dans un délai de quinze (15) jours après notification écrite, le contrat pourra être résilié de plein droit.

Les sommes déjà perçues restent acquises et les travaux engagés ou en cours sont dus.

15. Non-renonciation

Le fait pour Néonéa de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV à un moment donné ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Pour tout litige entre professionnels, les tribunaux compétents de Nouvelle-Calédonie sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.